Date de mise à jour : 20 septembre 2024.

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1. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION :

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site www.pabloposters.fr (ci-après le "Site"), édité par PABLO POSTERS, auto-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 93258596100018, et ayant pour activité principale la vente de posters de villes landaises en deux formats : 29,7x42 cm et 50x70 cm.

 

En naviguant sur le Site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. 

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes

CGU par l'utilisateur. En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation son accessibles sur le site dans la section "CGU".

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2. MENTIONS LÉGALES  :

L'édition du site PABLO POSTERS est assurée par Monsieur Guillou Romain dirigeant de l'auto entreprise PABLO POSTERS (Entrepreneur individuel - EI), immatriculée au registre national des entreprises, sous le numéro SIRET 932 585 961 000 18.

• Contact :​ contact.pabloposters@gmail.com

 

Le site www.pabloposters.com est hébergé par la plateforme Wix.​

• Hébergeur : Wix Online Platform Limited

• Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

• Site web : https://www.wix.com

• Support client : https://support.wix.com/en/article/contacting-wix-customer-care-for-support

 

3. RESPONSABILITÉ DE L'HÉBERGEUR :

PABLO POSTERS est hébergé par Wix, qui assure la sécurité des données selon les normes internationales, comme l’utilisation de certificats SSL et la conformité PCI DSS pour les paiements. Toutefois, PABLO POSTERS ne saurait être tenu responsable des actions, des manquements, ou des défaillances du service d'hébergement de Wix, incluant, sans s'y limiter, les interruptions de service, pertes de données ou toute violation de sécurité relevant de la plateforme Wix.

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L’hébergeur garantit la disponibilité et la sécurité des données stockées sur la plateforme, mais ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements liés à des facteurs extérieurs comme des interruptions de service ou des défaillances techniques.

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4. DESCRIPTION DES SERVICES PROPOSÉS :

Le site PABLO POSTERS propose à la vente en ligne des affiches de villes des Landes. Ces produits sont conçus par PABLO POSTERS et proposés en deux formats différents, au choix. L'utilisateur a la possibilité de commander en ligne et de se faire livrer à l'adresse de son choix, en France. Il est également possible d'acheter les produits aux différents points de vente disponibles.

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5. ACCÈS AU SITE :

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. PABLO POSTERS met en œuvre les moyens nécessaires pour garantir une disponibilité optimale du Site. Toutefois, des interruptions de service peuvent survenir en raison de la maintenance, de mises à jour ou de tout autre événement indépendant de notre volonté.

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L’accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation des risques liés à l'usage d'Internet, tels que la perte de données, virus, intrusions extérieures, etc. PABLO POSTERS ne saurait être tenu responsable de ces risques.

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6. CRÉATION D'UN COMPTE UTILISATEUR :

L'accès à certaines fonctionnalités du site PABLO POSTERS peut nécessiter la création d'un compte personnel. En créant un compte, l'utilisateur s'engage à respecter les obligations suivantes :

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• Fournir des informations exactes : Lors de la création de son compte, l'utilisateur doit fournir des informations précises et à jour. Tout manquement à cette obligation peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte.

• Confidentialité des identifiants : L'utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants (nom d'utilisateur et mot de passe). Il s'engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers et à informer immédiatement PABLO POSTERS en cas de perte ou d'utilisation non autorisée de son compte. Toute activité réalisée via son compte est réputée être effectuée par l'utilisateur.

• Utilisation conforme : L'utilisateur s'engage à utiliser le site et ses services conformément à sa destination, à savoir l'achat de produits proposés sur PABLO POSTERS, et s'abstient de toute utilisation frauduleuse ou malveillante.

• Respect des droits des tiers et des lois : L'utilisateur s'engage à ne pas poster de contenus illégaux, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers. Toute violation peut entraîner la suspension ou la suppression du compte utilisateur.

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7. RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR :

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière respectueuse et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement. À ce titre, il est interdit de :

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• Accéder ou tenter d'accéder à des parties non publiques du site ;

• Perturber ou tenter de perturber les services offerts sur le site, y compris par le biais de virus ou de toute autre forme de nuisance informatique ;

• Utiliser le site dans un but autre que celui prévu, comme pour le spam, la fraude, ou toute autre activité illégale.

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Tout manquement à ces obligations pourra entraîner une responsabilité de l'utilisateur en cas de dommage résultant de ces comportements. PABLO POSTERS se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris la suspension ou la fermeture du compte utilisateur, et de recourir aux tribunaux pour obtenir réparation.

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8. PUBLICATION DE CONTENU PAR L'UTILISATEUR :

Le site PABLO POSTERS permet à l'utilisateur de poster des avis, commentaires ou toute autre forme de contenu, ce dernier s'engage à respecter les règles suivantes :

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• Contenu respectueux : Les avis et commentaires publiés doivent être respectueux des lois en vigueur et ne pas contenir de propos diffamatoires, injurieux, ou discriminatoires.

• Droits de propriété intellectuelle : L'utilisateur garantit que les contenus qu'il publie sont originaux et qu'il détient l'ensemble des droits nécessaires pour les publier.

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En cas de violation de ces règles, PABLO POSTERS se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié sans préavis et d'engager la responsabilité de l'utilisateur.

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9. SUPPRESSION DU COMPTE UTILISATEUR :

L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte en contactant PABLO POSTERS. En cas de violation des présentes CGU, PABLO POSTERS se réserve le droit de supprimer ou de suspendre le compte sans préavis.

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10. RESPONSABILITÉS DE PABLO POSTERS :

PABLO POSTERS s'efforce de fournir des informations précises et à jour sur le Site. Cependant, aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude ou la complétude des informations présentes. En cas d'erreur, de défaut ou d'omission, l'utilisateur reconnaît que PABLO POSTERS ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet. PABLO POSTERS ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites externes.

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11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Tous les éléments présents sur le Site (notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons) sont la propriété exclusive de PABLO POSTERS ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, ou diffusion sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.

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• Toutes les informations disponibles sur le site relèvent de la propriété de l’éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement le droit d’auteur.

• Les informations figurant sur le site sont uniquement disponibles à des fins de consultation par les utilisateurs, à défaut d’un accord préalable et exprès.

• Toute utilisation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit ou sur quelque support que ce soit, à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite et engage la responsabilité de l’utilisateur.

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La marque PABLO POSTERS est une marque déposée par Monsieur GUILLOU Romain. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l'article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l'Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l'auteur et sa source.

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12. UTILISATION DU SITE :

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme à la législation en vigueur et aux présentes CGU. Il est interdit de procéder à tout usage frauduleux ou illégal du Site, notamment de nuire à son bon fonctionnement ou à son intégrité.

PABLO POSTERS se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès au Site à tout utilisateur dont l’usage est jugé non conforme aux CGU ou aux lois en vigueur.

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13. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), PABLO POSTERS s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs du Site. Les informations collectées sont destinées uniquement à des fins de gestion des commandes et d’amélioration des services. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant directement PABLO POSTERS à l'adresse email contact.pabloposters@gmail.com.

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Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse email : contact.pabloposters@gmail.com.

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14. COOKIES

En naviguant sur le site PABLO POSTERS, l’utilisateur est informé que des cookies peuvent être automatiquement déposés sur son navigateur. Les cookies sont des petits fichiers texte sauvegardés temporairement sur le dispositif utilisé par l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone), et qui ont pour but de faciliter l’accès aux fonctionnalités du site et d’en améliorer les performances.

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Ces fichiers ne contiennent pas d’informations permettant d’identifier personnellement l’utilisateur, mais sont utilisés pour améliorer son expérience de navigation en mémorisant certaines préférences. Ils permettent, par exemple, d’adapter le contenu aux préférences de l’utilisateur ou d'analyser la fréquentation du site.

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Certains cookies sont temporaires et disparaissent à la fermeture du navigateur, tandis que d’autres persistent pour faciliter les visites futures. En poursuivant sa navigation sur www.pabloposters.com, l’utilisateur accepte l’utilisation de ces cookies.

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L’utilisateur a la possibilité de configurer les paramètres de son navigateur pour désactiver ou limiter l’utilisation des cookies à tout moment. Cependant, il est averti que la désactivation de certains cookies pourrait limiter l’accès à certaines fonctionnalités ou pages du site.

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. En naviguant sur le Site, l'utilisateur accepte l'utilisation de ces cookies. Il peut à tout moment configurer son navigateur pour bloquer les cookies, mais cela pourrait limiter certaines fonctionnalités du Site.

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15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE :

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) sont régies par le droit français. En cas de litige lié à l'interprétation, l'exécution ou l'usage du Site ou des services proposés par PABLO POSTERS, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
Si aucune solution amiable n'est trouvée, les tribunaux français seront seuls compétents pour juger le litige, sauf dispositions légales contraires impératives.

Consulter les CGV.

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16. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION :

PABLO POSTERS se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour être informés des éventuels changements.

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Ces CGU répondent aux exigences légales françaises, notamment la Loi Toubon sur l'emploi de la langue française et l'article L.111-1 du code de la consommation, garantissant que l'utilisateur est informé de manière claire et compréhensible.

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Les Termes et Conditions ont été établis et sont applicables à partir du 20 septembre 2024

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